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🔒 Confidentialité

Politique de confidentialité

Vos données vous appartiennent. Voici comment nous les protégeons.

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Introduction

LocatifQC (ci-après « la Plateforme ») est exploité par NHC Networks Inc., société constituée au Québec, dont le siège social est situé au 410-9160 Boul. Leduc, Brossard, QC J4Y 0E3.

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de LocatifQC en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) du Canada.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

👤
Informations d'identité
Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
🏠
Adresse postale
Adresse du propriétaire et des immeubles gérés
💳
Informations de paiement
Traitées par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte
🏢
Données immobilières
Immeubles, logements, baux, loyers, dépenses
👥
Données des locataires
Nom, coordonnées, historique de paiement, documents
📊
Données d'utilisation
Pages visitées, actions effectuées, journal d'audit

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne faisons aucun profilage publicitaire.

4. Hébergement et stockage des données

🇨🇦 Toutes vos données sont hébergées exclusivement au Canada, dans des centres de données situés au Québec.

Vos données ne quittent jamais le territoire canadien. Elles ne sont pas soumises au Cloud Act américain ni à aucune législation étrangère.

Nos serveurs sont protégés par des mesures de sécurité physiques et logiques conformes aux normes de l'industrie.

5. Conformité à la Loi 25

LocatifQC est conçu pour respecter les exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec :

Consentement explicite avant toute collecte de données
Politique de confidentialité claire et accessible
Responsable de la protection des renseignements personnels désigné
Registre des incidents de confidentialité
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Droit d'accès, de rectification et de suppression
Minimisation des données collectées
Journal d'audit complet de toutes les actions

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée Conformité Loi 25.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, plus une période de 3 ans après la fermeture de votre compte, conformément aux obligations légales applicables (fiscalité, TAL, etc.).

À l'expiration de cette période, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en nous contactant. Un export complet de vos données est disponible avant toute suppression.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la PIPEDA, vous disposez des droits suivants :

🔍
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
✏️
Droit de rectification
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
🗑️
Droit de suppression
Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON).
🚫
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements non essentiels.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à info@locatifqc.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Témoins de connexion (cookies)

LocatifQC utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, préférences de thème).

✅ Aucun cookie de pistage, aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers à des fins de marketing.

Nous n'utilisons pas Google Analytics ni aucun outil de suivi tiers. Votre navigation sur LocatifQC reste privée.

9. Partage avec des tiers

Nous partageons vos données uniquement avec les fournisseurs suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

💳
Stripe
Traitement des paiements par carte de crédit. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Nous ne stockons aucun numéro de carte sur nos serveurs.
📧
Fournisseur de courriel transactionnel
Envoi de courriels de notification (confirmations, alertes, réinitialisations). Seuls le nom et l'adresse courriel sont transmis.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires ou de marketing.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

🔐 Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
🔑 Mots de passe hachés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
📋 Journal d'audit complet de toutes les actions
🛡️ Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
💾 Sauvegardes quotidiennes automatisées et chiffrées
🔒 Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)

Pour plus de détails, consultez notre page Sécurité.

11. Contact — Demandes relatives à la vie privée

Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
🏢 NHC Networks Inc. (LocatifQC)
📧 info@locatifqc.ca
📞 +1.514.297.3022
📍 410-9160 Boul. Leduc, Brossard, QC J4Y 0E3

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

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Bêta gratuite 3 mois. Aucune carte de crédit requise.

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